Scientifiques sous tutelle des ingénieurs au Canada : ouf !
A la fin de mon billet récent sur le changement de législation concernant les cellules souches aux US, je suggérais que les chercheurs Etats-Uniens du domaine seraient peut-être tentés d’émigrer au Canada pour poursuivre leurs recherches. Encore faudrait-il que le Canada ne se tire pas une balle dans le pied…
Un petit élément de contexte pour commencer : la profession d’”ingénieur” est très réglementée au Canada - ce que savent tous les ingénieurs français ayant tenté d’y émigrer.
Le génie au Canada est une profession qui, dans l’intérêt du public, est réglementée par des organismes autonomes qui délivrent les permis d’ingénieur.
(…)
L’autoréglementation reconnaît que la profession d’ingénieur elle-même, aux niveaux provincial et territorial, est mieux placée pour réglementer l’exercice du génie de façon à protéger à la fois le public et l’environnement. Pour s’acquitter de leur mandat, les 12 organismes d’attribution des permis préconisent des normes élevées pour l’exercice du génie et la formation en génie au Canada, en fixant des normes élevées d’admission à la profession, en disciplinant les ingénieurs qui ne respectent pas leurs normes d’exercice et de déontologie, et en empêchant l’utilisation illicite du titre d’” ingénieur ” par des personnes qui ne détiennent pas de permis d’exercice de la profession.
Or, cette réglementation posait a priori des problèmes pour l’exercice de la science. Qu’y a-t-il de plus proche d’un ingénieur qu’un docteur développant de nouveaux process innovants dans son labo ? Ne pourrait-on pas interdire l’exercice de la science à un “simple” docteur s’il ne disposait pas du titre d’ingénieur (au sens canadien) et s’il travaillait dans un domaine proche du génie ? Du coup, historiquement, pour éviter les problèmes, il existe dans les définitions de la profession d’ingénieur une clause d’exemption pour les sciences naturelles :
Rien dans la présente loi n’empêche une personne qui détient un baccalauréat ou un diplôme supérieur dans un ou plusieurs domaines des sciences mathématiques, informatiques, chimiques, physiques ou de la vie, ou possède une combinaison équivalente d’études, de formation et d’expérience, ou l’exercice sous la supervision et le contrôle d’une personne décrite dans l’alinéa précédent d’exercer dans le domaine des sciences naturelles qui, pour les fins du présent paragraphe, signifie toute action (y compris la gestion) pratiquée de manière professionnelle qui requiert l’application de principes scientifiques .
Tel quel, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Jusqu’à ce que l’association des physiciens du Canada lève un lièvre il y a 15 jours dans une législation récente de l’Ontario (“Bill 68″) : la définition de la profession d’ingénieur s’en trouve modifiée et n’inclut plus la clause d’exemption pour les sciences naturelles. Voici quelques exemples de conséquences (données dans l’e-mail de l’association des physiciens du Canada auquel j’ai eu accès) :
An expert in lasers working in a laboratory could be prevented from carrying out his/her research without the supervision of an engineer. Similarly, a fully-qualified, experienced medical physicist might be obstructed from practising in a hospital without similar supervision. A Ph.D biologist at a vaccinne manufacturer or biotech start-up could not practice without an engineer’s supervision, nor could a Ph.D. chemist developing a new drug. Atmospheric scientists who are trained in understanding noise propagation and wind flow over varied terrain could be prevented from assessing site locations for wind turbines.
Indeed, any scientist (physicist, chemist, computer scientist, etc.) in industry, government or academia working on anything that could possibly be patentable or create other economic value would be swept in.
A l’heure actuelle, seuls 3 états canadiens (Colombie britannique, Alberta et Nouvelle Ecosse) n’incluent pas de clause d’exemption pour les sciences naturelles dans leur définition de l’exercice de la profession d’ingénieur, mais 2 de ces états s’étaient engagés à inclure cette clause lors de la prochaine révision de la législation. L’inquiétude devant ce renversement de tendance était d’autant plus grande dans la communauté canadienne que les législations de l’Ontario semblent traditionnellement servir de modèle aux législations nationales. D’où une levée de boucliers et des pétitions pour faire un maximum de bruit.
Heureusement, un accord est intervenu le 3 Septembre, ainsi qu’expliqué dans cet article de l’association des physiciens canadiens. Les organisations représentantes des scientifiques et l’organisation professionnelle des ingénieurs ont défini un nouveau rôle de “Natural Scientists”, rétablissant de facto la clause d’exemption. L’accord doit cependant être encore validé par les bureaux des différentes organisations.
Difficile de mon point de vue d’interpréter la séquence qui vient de se dérouler. Faut-il voir une simple maladresse, ou un pion délibéré avancé par un espèce de lobby du génie ? Autant il me paraît légitime que le pouvoir démocratique ait un regard sur les recherches qu’il finance, autant on ne peut que s’inquiéter de la possibilité de ce genre de tentatives de contrôle généralisé. Heureusement, les associations de scientifiques ont joué ici un intéressant rôle de lanceur d’alerte…
Roud