Le 28 novembre dernier, le Conseil d’État donnait raison au groupe Monsanto et affirmait que la France avait violé le droit européen en empêchant l’industriel d’utiliser ses OGM. La haute juridiction annulait ainsi la décision du ministère de l’Agriculture interdisant le maïs génétiquement modifié répondant au nom de code MON 810, du groupe Monsanto.

Mais sur un sujet aussi sensible, difficile de demeurer inactif pour le gouvernement, surtout en période électorale. Le 20 février, l’État français a donc adressé une note à la Commission européenne pour réclamer une mesure d’urgence [pdf] qui permettrait de faire cesser l’utilisation et la distribution du MON 810. Faute de quoi, celui-ci pourra être massivement utilisé en France au printemps prochain.

Risque pour la santé humaine

Ce bras de fer entre l’administration et Monsanto a débuté il y a trois ans. Le 7 février 2008, l’État assène un coup aux OGM en invoquant la “clause de sauvegarde”. Cet article de la directive 2001/18 [pdf] de la Commission européenne permet en effet à un État de l’Union de suspendre l’utilisation d’un OGM alors même qu’il est autorisé sur le territoire de l’Union.

Le Conseil d’État ratiboise Monsanto

Dans les semaines à venir, le Conseil d'État devrait remettre en cause le RoundUp Express, le pesticide vedette du groupe ...

L’avis de la Haute autorité a été rendu [pdf] et permet alors à la France d’interdire la culture du maïs transgénique MON810. D’un point de vue économique, les principaux concernés sont peu ravis. Ils déposent devant le Conseil d’État les fameuses requêtes étudiées par les magistrats en novembre 2011. Lequel rappelle :

La société productrice de maïs génétiquement modifié Monsanto et d’autres requérants attaquaient deux arrêtés du ministre de l’agriculture et de la pêche : celui du 7 décembre 2007, suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs génétiquement modifié MON 810 et celui du 7 février 2008, modifié par l’arrêté du 13 février 2008, interdisant la mise en culture de ces variétés de semences.

La décision du Conseil d’État rendue fin novembre dernier chamboule les certitudes du gouvernement français sur le sujet : les magistrats se prononcent en faveur de la demande de Monsanto font annuler la suspension de l’utilisation du maïs MON 810 par le ministère de l’agriculture. En cause, la demande du ministère va contre la/les directive(s) européenne(s). Et surtout le ministère est déclaré non compétent pour se prononcer sur le sujet. Pas de preuve, pas d’interdiction du maïs transgénique :

Le ministre en charge de l’agriculture avait justifié sa décision de suspension de la cession et de l’utilisation du maïs MON 810 par l’attente de l’avis du comité de préfiguration de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés. Il avait ensuite justifié sa décision d’interdiction de la mise en culture de ces variétés de semences par le contenu de cet avis. Cet avis relevait certains acquis scientifiques nouveaux relatifs aux OGM et dressait une liste de questions méritant, selon lui, d’être étudiées. Mais il se bornait à faire état « d’interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possibles de la culture et de la commercialisation de MON 810 ». En fondant exclusivement ses décisions sur l’attente de cet avis, puis sur ce document, le ministre n’a donc pas apporté la preuve, que lui imposait l’interprétation de la réglementation applicable donnée par la CJUE, de l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement.

Un spécialiste du sujet estime que les ministères sont là surtout pour “favoriser les lobbies et les grosses boites. Pour poser le moratoire du MON 810 il aurait suffit de financer des études pour prouver que ça se diffuse partout y compris dans le miel.” Un représentant du ministère de l’Écologie, préférant parler de manière anonyme, nous explique :

La position du gouvernement a été globalement constante. Ce qu’on dit sur les OGM, c’est qu’il faut une autorisation au cas par cas. La technologie n’est ni bonne ni mauvaise mais l’analyse doit être menée sur la base d’un rapport coût/bénéfice pour chaque dossier. En l’occurrence sur le MON 810, il y a des risques environnementaux qui existent. L’apparition de résistances par exemple. La toxine n’élimine pas uniquement l’espèce visée mais a un impact sur la biodiversité. S’il y a des risques environnement, on peut pas mettre en culture le MON 810. La clause a été annulée par le Conseil d’Etat parce que les documents dataient de 2008. Mais aujourd’hui d’autres documents le montrent, dont celui de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments [pdf/en] datant du 8 décembre 2011.

Du côté du ministère de l’Agriculture, un porte-parole du ministre explique que “si la commission n’agit pas, le ministère prendra une mesure de sauvegarde avant les semis – mi-mars – et une interdiction nationale.”

Fixer un seuil

Mais la note du 20 février adressée à la Commission européenne n’est pas la seule demande de règlementation concernant les OGM circulant sur le territoire français. Pendant ce temps-là, dans les couloirs de Bruxelles traine un projet de décret abaissant le seuil minimal de présence fortuite d’organismes génétiquement modifiés. Non fixé jusqu’à ce jour au sein de l’Union européenne, la France anticipe et demande pour l’obtention d’une mention “sans OGM” sur les lots de semences de maïs que soit défini à 0,1% le seuil maximal des traces d’OGM.

Ce projet de décret ajoute en réalité une contrainte stipulée dans l’article 12 du décret du 18 mai 1981 (Décret n° 2002-495 du 8 avril 2002, article 6) :

Pour les semences et les plants génétiquement modifiés, une étiquette indique clairement que la variété a été génétiquement modifiée.

Dans le texte, l’article 2 précise que “les lots de semences contenant des semences génétiquement modifiées sont clairement étiquetés. Ils portent la mention : “contient des organismes génétiquement modifiés”". Le seuil est à fixer par type de semences. Et au-delà des frontières françaises, surtout pour les importations depuis l’étranger.

Le décret en substance est actuellement dans les mains des ministères – ou équivalent – des autres pays européens pour éventuellement être modifié. Statu quo valable jusqu’à 14 mai, date à partir de laquelle la France, par la signature de son premier ministre, pourra fixer ce seuil, encore inexistant pour les semences. Pour le représentant du ministère de l’écologie, “l’idée c’est d’avoir la possibilité de semences pures, donc en définissant le seuil le plus faible possible.” Mais en pratique, Arnaud Apoteker, conseiller de l’eurodéputée EELV Michèle Rivasi, explique :

Les autorités de contrôle, en France la DGCCRF, tolèrent des traces d’OGM jusqu’à un certain seuil. Mais il est clair que sous la pression des semenciers, la Commission espère pouvoir abandonner la doctrine de “tolérance zéro” pour la contamination des semences. Ce qui revient à légaliser la contamination génétique des champs.

Que les inquiets se rassurent, les produits alimentaires ont eu droit à leur propre décret qui entrera en vigueur au premier juillet, définissant la mention “sans OGM”. Au seuil maximum de 0,1% d’OGM pour avoir droit à l’étiquette au fort pouvoir marketing : “sans OGM”.

Ce 13 février, un agriculteur a obtenu gain de cause au Tribunal de grande instance de Lyon dans son combat contre la firme américaine Monsanto. La firme, qui fait appel, a été déclarée responsable de l’intoxication de cet exploitant qui avait inhalé accidentellement le pesticide Lasso.

Au même moment Monsanto est la cible de plusieurs requêtes devant le Conseil d’État, demandant l’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de trois de ses produits. Le même jour, 13 février, dans l’une de ces procédures, le rapporteur public du Conseil d’État s’est prononcé contre l’un des pesticides les plus distribués en France, le RoundUp Express.

Le rapporteur a ainsi suivi les demandes de Jacques Maret, un agriculteur charentais anti-OGM et du Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF) concernant l’un des trois produits “phytopharmaceutiques” de la gamme RoundUp.

Dans ses conclusions, le rapporteur public estime que l’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Express est bien-fondée.

Acceptables

En juin 2009, par courrier adressé au ministre de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Pêche, le MDRGF avait réclamé l’annulation de cette autorisation et le retrait de la mention “emploi autorisé dans les jardins” sur les étiquettes du pesticide. Le 14 octobre 2009, le ministre Bruno Lemaire répondait que les allégations contre Monsanto ne pouvaient être recevables pour remettre en question ce produit. Stipulant que :

Les risques pour l’homme et l’environnement liés à l’utilisation de la préparation RoundUp Express pour les usages demandés en jardins d’amateurs sont considérés comme acceptables.

Déterminés, le MDRGF et Jacques Maret décidaient d’aller plus loin et de saisir les magistrats du Conseil d’État pour qu’ils examinent leurs griefs contre le désherbant.

L’avis du rapporteur près du Conseil d’État sur le RoundUp Express se fonde sur des problèmes objectifs, observés dans sa procédure d’homologation passée. Un motif qui laisse songeur. Jadis, le désherbant n’aurait pas été sérieusement évalué. Un représentant de la haute juridiction nous explique :

C’est en raison d’une erreur de droit commise lors de la procédure d’évaluation préalable du produit par l’administration. Dans l’avis qui a précédé la décision du ministre d’autoriser la commercialisation de ce produit, l’AFSSA (devenu ANSES) ne s’est pas expliquée sur la présence et le rôle dans le produit d’une des substances qui le composent ; cela ne signifie pas que la substance en question ou son association avec les autres composants du produit est dangereuse. Mais c’est une substance qui peut produire un effet propre sur les végétaux. Le rapporteur public propose de juger que l’AFSSA devait, afin d’éclairer le ministre, en faire état de manière explicite.

Étiquette

Le principe actif du RoundUp Express est une molécule : le glyphosate. Pour que ce glyphosate pénètre dans la plante, il lui faut un adjuvant. Cet adjuvant, l’acide pélargonique, est classé par l’Union européenne comme une substance active à inscrire dans la liste des composants du produit. Par l’AFSSA également. Mais ce qui n’est pas précisé sur les étiquettes du produit [PDF]. Premier manquement pour les défendeurs.

Surtout, pour les détracteurs de Monsanto, jamais le mélange adjuvant et détergent n’a été testé. Jacques Maret illustre par l’exemple :

Sans cet adjuvant, c’est un peu comme si on vous proposait un vaccin sans aiguille et sans seringue. Ni mentionné, ni testé. Pourtant une directive européenne oblige que le test soit complet et pas uniquement la molécule détergente. Chez Monsanto, on nous répond que la molécule est juste là pour accompagner le détergent.

Sur la fiche technique du RoundUp Express chez Monsanto [PDF], la molécule adjuvante – l’acide pélargonique – est étrangement présentée une substance active du mélange. François Veillerette, porte-parole de Générations Futures précise :

Sur le RoundUp express, nous avons eu la possibilité de voir qu’il y avait de l’acide pélargonique dans la composition. Classé matière active par la Commission européenne. Et donc à tester au même titre que le reste.

Toxicité non évaluée, certes, mais “c’est aussi le mélange qui doit être testé”, martèle Jacques Maret, en ajoutant que “la toxicité du RoundUp Express peut être immédiate et à long terme. Elle peut provoquer des malformations embryonnaires selon une étude aux Etats-Unis chez les femmes et enfants d’agriculteurs OGM-Monsanto, qui a observé des malformations et modifications hormonales.” Si, au final, les juges du Conseil d’État suivent les recommandations et l’avis de leur rapporteur public, le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche aura l’obligation de réexaminer l’autorisation de mise sur le marché du pesticide, dans les six mois suivant l’arrêt rendu par le Conseil.

Nous avons sollicité le groupe Monsanto dans le cadre de cet article, sans succès.

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